J.O. 158 du 8 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0522206V


Dans la partie I de l'avis relatif aux prix publié le 24 décembre 2004 en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les lignes suivantes sont supprimées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 107


Dans la partie II de l'avis relatif aux prix publié le 24 décembre 2004 en application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les lignes suivantes sont ajoutées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 107